Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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54 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

54 questions

  1. Question n° 24521 posée par M. Bernard Fournier

    Règlement par les URCAM des aides à l'installation des professions de santé en zones déficitaires

    La question est caduque

  2. Question n° 00331 posée par M. Bernard Fournier

    Règlement par les URCAM des aides à l'installation des professions de santé en zones déficitaires

    Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

  3. Question n° 07705 posée par Mme Nicole Bonnefoy

    Modalités de prise en charge par les collectivités territoriales des indemnités d'assurance chômage d'un ancien agent titulaire

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  4. Question n° 10828 posée par M. Jean Louis Masson

    Indemnités de responsabilité versées aux régisseurs de recettes

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

  5. Question n° 0477G posée par Mme Gisèle Gautier

    Affaire de Nantes

    Réponse du Ministère de l'outre-mer

  6. Question n° 15089 posée par M. Gérard Cornu

    Réforme des retraites et sapeurs-pompiers professionnels

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

  7. Question n° 15354 posée par M. André Dulait

    Revalorisation de l'allocation de vétérance des sapeurs-pompiers

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  8. Question n° 15735 posée par M. Raymond Couderc

    Rétroactivité du droit aux prestations familiales des personnes admises au statut de réfugié

    La question est caduque

  9. Question n° 16020 posée par M. Marc Daunis

    Retraite des sapeurs-pompiers volontaires

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

  10. Question n° 16279 posée par M. Bernard Piras

    Règlement applicable aux enseignants de la conduite automobile et de la sécurité routière

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration