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361 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
361 questions
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Question n° 0510S posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Impact de la réforme du reste à charge 0
La question est caduque
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Question n° 0775S posée par M. Jean-François Rapin
Majoration des pensions de retraite des fonctionnaires ayant élevé au moins trois enfants
La question est caduque
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Question n° 0850S posée par Mme Nadia Sollogoub
Liquidation des retraites des poly-pensionnés
La question est caduque
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Question n° 12485 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Situation de l'orthophonie en France
La question est caduque
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Question n° 0951S posée par Mme Brigitte Lherbier
Régime de retraite des avocats
La question est caduque
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Question n° 12659 posée par M. Jean Louis Masson
Déduction d'une indemnité de maire de la pension d'invalidité
La question est caduque
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Question n° 12793 posée par M. Patrick Chaize
Transaction avec l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales
La question est caduque
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Question n° 12831 posée par M. Cyril Pellevat
Complémentaire santé dans les collectivités territoriales
La question est caduque
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Question n° 12836 posée par M. Jean-Yves Leconte
Nécessité d'établissement d'une convention de sécurité sociale entre le Burkina Faso et la France
La question est caduque
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Question n° 12999 posée par M. Jean Louis Masson
Travailleurs frontaliers et complémentaires santé
La question est caduque