Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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61 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

61 questions

  1. Question n° 15694 posée par M. Henri de Richemont

    Exonération de cotisations patronales pour les employeurs de personnel à domicile

    Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille

  2. Question n° 0662S posée par M. Jean-Pierre Godefroy

    Élaboration des textes relatifs à la reconnaissance du statut d'ostéopathe

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées

  3. Question n° 15992 posée par Mme Marie-Thérèse Hermange

    Détection systématique du virus HPV, principale cause du cancer de l'utérus

    La question est caduque

  4. Question n° 16193 posée par M. Georges Mouly

    Difficultés financières des établissements sanitaires sociaux et médico-sociaux

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

  5. Question n° 16276 posée par M. Jean-Claude Merceron

    Projet de décret de tarification dans les petites unités de vie

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

  6. Question n° 16359 posée par M. Jean-Guy Branger

    Tarification des soins pour les MARPA

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

  7. Question n° 16426 posée par Mme Gisèle Printz

    Devenir des caisses d'allocations familiales

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

  8. Question n° 16472 posée par M. Georges Gruillot

    Régime social des indépendants

    Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille

  9. Question n° 16529 posée par M. Philippe Richert

    Conséquences pour les assistantes maternelles de l'application de l'article R. 332-2 du code de la sécurité sociale

    La question est caduque

  10. Question n° 16591 posée par Mme Dominique Voynet

    Carte européenne d'assurance maladie pour les résidents des POM

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités