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Questions avec et sans réponses

8 questions

1. Question n° 1993S posée par M. Jean-Claude Anglars

   Revalorisation des pensions de retraites les plus faibles des artisans et commerçants et solidarité nationale

   Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion - Insertion

   16/12/2021
2. Question n° 1140S posée par Mme Hélène Conway-Mouret

   Conséquences du Brexit sur les retraites et les contributions sociales des Français résidant au Royaume-Uni

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères - Commerce extérieur et attractivité

   20/02/2020
3. Question n° 0850S posée par Mme Nadia Sollogoub

   Liquidation des retraites des poly-pensionnés

   La question est caduque

   27/06/2019
4. Question n° 0824S posée par M. Olivier Paccaud

   Droits à la retraite des enseignants

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse

   30/05/2019
5. Question n° 0775S posée par M. Jean-François Rapin

   Majoration des pensions de retraite des fonctionnaires ayant élevé au moins trois enfants

   La question est caduque

   25/04/2019
6. Question n° 0422S posée par Mme Nadia Sollogoub

   Retraite des vétérinaires sanitaires

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   26/07/2018
7. Question n° 0589S posée par M. René Teulade

   Extension de l'allocation transitoire de solidarité

   Réponse du Ministère chargé de l'agroalimentaire

   10/10/2013
8. Question n° 1451S posée par M. Robert del Picchia

   Retraite des Français ayant travaillé dans plusieurs pays

   Réponse du Ministère chargé de l'apprentissage et de la formation professionnelle

   03/11/2011