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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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91 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

91 questions

  1. Question n° 17385 posée par M. Ivan Renar

    Réforme de la tarification à l'activité

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

  2. Question n° 17681 posée par Mme Brigitte Bout

    Situation financière des hôpitaux publics, notamment du Nord - Pas-de-Calais

    La question est caduque

  3. Question n° 20446 posée par M. Paul Raoult

    Risques d'une convergence tarifaire entre hôpitaux et cliniques

    La question est caduque

  4. Question n° 21574 posée par Mme Christiane Demontès

    Coût d'un accouchement

    La question est caduque

  5. Question n° 23112 posée par M. Marcel Vidal

    Situation financière de l'hôpital public

    La question a été retirée pour cause de décès.

  6. Question n° 23261 posée par M. Robert Hue

    IVG dans les hôpitaux publics du département du Val d'Oise

    La question est caduque

  7. Question n° 23879 posée par M. Roger Madec

    Situation des praticiens diplômés hors de l'Union européenne

    La question est caduque

  8. Question n° 25090 posée par Mme Patricia Schillinger

    Objectif national des dépenses d'assurance maladie

    La question est caduque

  9. Question n° 25095 posée par M. Jean-Paul Amoudry

    Diminution des tarifs des cliniques privées

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

  10. Question n° 25806 posée par M. Serge Larcher

    Situation de l'hôpital public en Martinique

    La question est caduque