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62 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

62 questions

  1. Question n° 27470 posée par Mme Marie Mercier

    Financement de l'hospitalisation d'un résident en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

    La question est caduque

  2. Question n° 25232 posée par M. Alain Duffourg

    Aide pour les dépenses de protections pour incontinence urinaire des personnes âgées

    La question est caduque

  3. Question n° 25164 posée par M. Jean Louis Masson

    Mesures fiscales et sociales pénalisantes et discriminatoires à l'encontre des personnes âgées

    La question est caduque

  4. Question n° 25059 posée par M. Sebastien Pla

    Renforcer le financement de la cinquième branche de la sécurité sociale pour accompagner la perte d'autonomie

    Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie

  5. Question n° 24851 posée par M. Jean-François Rapin

    Pénurie d'aides-soignants

    La question est caduque

  6. Question n° 24016 posée par M. Jean Louis Masson

    Mesures fiscales et sociales pénalisantes et discriminatoires à l'encontre des personnes âgées

    La question est caduque

  7. Question n° 22654 posée par Mme Nadia Sollogoub

    Impossibilité de cumuler la rente survie et l'allocation de solidarité aux personnes âgées

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

  8. Question n° 21498 posée par M. Sebastien Pla

    Renforcer le financement de la cinquième branche de la sécurité sociale pour accompagner la perte d'autonomie

    Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie

  9. Question n° 14135 posée par M. Jean-Marc Todeschini

    Financement de la dépendance des anciens travailleurs frontaliers

    La question est caduque

  10. Question n° 12022 posée par M. Jean-François Rapin

    Pénurie d'aides-soignants

    La question est caduque