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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 16475 posée par M. Jean-Baptiste Lemoyne
Groupe de travail relatif aux retraites des personnels cultuels
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 07093 posée par M. Gérard Longuet
Demande de retraite des salariés du secteur privé : possibilité de mettre en place un guichet unique
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
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Question n° 19622 posée par M. Jean-Pierre Vial
Conséquences de la réforme de la tarification des EHPAD sur les logements-foyers et petites unités de vie
La question est caduque
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Question n° 16359 posée par M. Jean-Guy Branger
Tarification des soins pour les MARPA
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités