Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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633 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

633 questions

  1. Question n° 15432 posée par M. Michel Doublet

    Régime de sécurité sociale de l'ENIM

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

  2. Question n° 16359 posée par M. Jean-Guy Branger

    Tarification des soins pour les MARPA

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

  3. Question n° 16529 posée par M. Philippe Richert

    Conséquences pour les assistantes maternelles de l'application de l'article R. 332-2 du code de la sécurité sociale

    La question est caduque

  4. Question n° 18814 posée par Mme Esther Sittler

    Incidence de la loi portant réforme des retraites sur le régime local d'assurance vieillesse d'Alsace-Moselle

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

  5. Question n° 19559 posée par Mme Patricia Schillinger

    Calcul de la retraite des invalides

    Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

  6. Question n° 19622 posée par M. Jean-Pierre Vial

    Conséquences de la réforme de la tarification des EHPAD sur les logements-foyers et petites unités de vie

    La question est caduque

  7. Question n° 19876 posée par M. André Vallet

    Régime de retraite complémentaire pour les exploitants agricoles

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

  8. Question n° 20495 posée par M. Jean-Pierre Vial

    Mutations de la retraite des médecins libéraux

    La question est caduque

  9. Question n° 20898 posée par M. Georges Mouly

    Retraite des personnels de GIAT-Industries

    Réponse du Ministère de la défense

  10. Question n° 21163 posée par M. Marcel Vidal

    Départs en retraite non remplacés à EDF

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie