Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

8 questions

  1. Question n° 23853 posée par M. Hervé Maurey

    Délai d'attente pour passer l'examen du permis de conduire

    La question est caduque

  2. Question n° 22555 posée par M. Hervé Maurey

    Délai d'attente pour passer l'examen du permis de conduire

    La question est caduque

  3. Question n° 14291 posée par Mme Sylviane Noël

    Réforme du permis de conduire et inquiétudes des gérants d'auto-écoles

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  4. Question n° 12205 posée par Mme Sylviane Noël

    Réforme du permis de conduire et inquiétudes des gérants d'auto-écoles

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  5. Question n° 00060 posée par M. Jean-Marc Juilhard

    Permis de conduire

    Réponse du Secrétariat d'État aux transports

  6. Question n° 26946 posée par M. Yannick Texier

    Aide au permis de conduire

    La question est caduque

  7. Question n° 26637 posée par M. Jean-Pierre Plancade

    Service public du permis de conduire

    La question est caduque

  8. Question n° 25984 posée par M. Patrice Gélard

    Conditions d'organisation de l'examen du permis de conduire

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer