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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
26 questions
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Question n° 05570 posée par Mme Nadège Havet
Reconnaissance et indemnisation des ayants droit des victimes des essais nucléaires
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées, chargé des anciens combattants et de la mémoire
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Question n° 00182 posée par M. Cédric Perrin
Mutualisation des cérémonies patriotiques
Réponse du Ministère des armées
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Question n° 26073 posée par M. Bruno Rojouan
Amélioration de l'accès à la liste des noms des « morts en déportation »
Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants
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Question n° 25901 posée par M. Yves Détraigne
Dégradations commises sur le mémorial de la France combattante au Mont-Valérien
Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants
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Question n° 23007 posée par M. Yves Détraigne
Sites funéraires et mémoriels du front Ouest de la Première Guerre mondiale
Réponse du Ministère de la culture
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Question n° 22615 posée par Mme Nathalie Goulet
Offense faite aux victimes des persécutions antisémites de la Deuxième Guerre mondiale
Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants
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Question n° 15248 posée par M. François Bonhomme
Reconnaissance des militaires décédés en exercices opérationnels ou en missions intérieures
Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants
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Question n° 12211 posée par M. Jean-Marie Janssens
Remise en cause du droit à réparation des anciens combattants
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées
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Question n° 12227 posée par M. Hervé Maurey
Droit à réparation des anciens combattants
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées
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Question n° 12004 posée par M. Franck Montaugé
Privatisation de la Française des jeux et actionnariat des associations d'anciens combattants
Réponse du Ministère de l'économie et des finances