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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 02654 posée par M. André Vantomme
Reconnaissance officielle des camps d'internement des Tsiganes français entre 1940 et 1946
Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants
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Question n° 03557 posée par M. Georges Mouly
Journée nationale de la Résistance
Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants
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Question n° 04823 posée par M. Bernard Piras
Journée nationale de la Résistance
Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants
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Question n° 05686 posée par M. Guy Fischer
Dates des commémorations publiques
Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants
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Question n° 07687 posée par M. Jean-Marc Pastor
Attribution de la nationalité française aux anciens combattants pour la France
Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants
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Question n° 15753 posée par M. Bernard Piras
Instauration d'une journée nationale de la Résistance
Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants