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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 11255 posée par M. Ladislas Poniatowski
Publication du décret sanctionnant les entraves aux actions de chasse
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
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Question n° 09445 posée par M. Ladislas Poniatowski
Législation relative aux associations de chasse agréées
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
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Question n° 09455 posée par M. Robert Navarro
Chasse au gibier d'eau : un point de vue scientifique
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
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Question n° 09403 posée par M. Jean-François Mayet
Dates d'ouverture de la chasse au gibier d'eau
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
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Question n° 01401 posée par M. Philippe Marini
Préoccupations des chasseurs de gibier d'eau
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
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Question n° 16399 posée par M. Jean-Marc Pastor
Chasse à courre et usage de chiens de chasse
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable