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Questions avec et sans réponses

27 questions

1. Question n° 09067 posée par M. Philippe Adnot

   Modalités de renonciation aux offres promotionnelles d'abonnement à titre gratuit pour une durée déterminée

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   11/06/2009
2. Question n° 08378 posée par M. Hervé Maurey

   Réglementation applicable aux services de renseignements téléphoniques

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   16/04/2009
3. Question n° 07277 posée par M. Louis Pinton

   Obstacles aux règlements en espèces

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   05/02/2009
4. Question n° 04684 posée par Mme Muguette Dini

   Loteries avec pré-tirage

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   05/06/2008
5. Question n° 02380 posée par Mme Béatrice Descamps

   Réglementation sur l'ignifugation des meubles rembourrés

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

   01/11/2007
6. Question n° 02299 posée par M. Gérard Bailly

   Publicités téléphoniques abusives

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   25/10/2007
7. Question n° 01879 posée par Mme Jacqueline Alquier

   Normes de sécurité incendie pour les meubles rembourrés

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

   20/09/2007
8. Question n° 0031S posée par M. Roland Courteau

   Numéros de téléphone surtaxés

   Réponse du Secrétariat d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur

   13/09/2007
9. Question n° 01506 posée par M. Roland Courteau

   Numéros de téléphone surtaxés

   La question a été retirée

   23/08/2007
10. Question n° 01327 posée par M. Jean Louis Masson

    Abus de numéros de téléphone surtaxés dans le cadre du service après-vente

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

    02/08/2007