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Questions avec et sans réponses

20 questions

1. Question n° 11276 posée par M. Louis Souvet

   Accession à la citoyenneté

   La question est caduque

   11/03/2004
2. Question n° 16510 posée par M. Jean-Léonce Dupont

   Situation des associations oeuvrant dans l'insertion

   Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

   17/03/2005
3. Question n° 19099 posée par M. Jean Louis Masson

   Mixité sociale dans les HLM

   Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

   11/08/2005
4. Question n° 0569G posée par M. Daniel Raoul

   Crédits des associations d'insertion

   Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

   18/11/2005
5. Question n° 0619G posée par M. Jean-Luc Miraux

   Chiffres du chômage

   Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

   03/02/2006
6. Question n° 22294 posée par Mme Françoise Férat

   Incidences de la réforme de la procédure civile en matière de litiges locatifs

   Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

   23/03/2006
7. Question n° 22298 posée par Mme Patricia Schillinger

   Associations spécialisées dans la défense des locataires

   Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

   23/03/2006
8. Question n° 22464 posée par Mme Jacqueline Alquier

   Situation des associations souhaitant agir en justice pour le compte de leurs adhérents locataires

   Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

   30/03/2006
9. Question n° 22592 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

   Actions en justice d'associations pour le compte de leurs adhérents locataires

   Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

   06/04/2006
10. Question n° 22728 posée par M. Ivan Renar

    Défense des locataires par des associations

    Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

    13/04/2006