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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
28 questions
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Question n° 27483 posée par M. Hervé Gillé
Prise en charge des victimes de violences sexistes et sexuelles
La question est caduque
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Question n° 27253 posée par M. Pierre Charon
Conclusions de l'étude du Conseil d'État « Simplifier le contentieux des étrangers dans l'intérêt de tous »
La question est caduque
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Question n° 23902 posée par M. Yves Détraigne
Lutte contre les faux certificats sanitaires
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 23860 posée par Mme Valérie Boyer
Délinquance en France
La question est caduque
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Question n° 23492 posée par M. Roger Karoutchi
Violences en ligne contre les élus locaux
La question est caduque
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Question n° 23024 posée par M. Étienne Blanc
Actes de violence contre les personnes d'origine kurde
La question est caduque
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Question n° 20791 posée par Mme Christine Herzog
Liberté de gestion des associations
La question est caduque
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Question n° 20041 posée par M. Jean Louis Masson
Liberté de gestion des associations
La question est caduque
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Question n° 18321 posée par M. Jean Louis Masson
Liberté de gestion des associations
La question est caduque
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Question n° 18194 posée par Mme Christine Herzog
Liberté de gestion des associations
La question est caduque