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Questions avec et sans réponses

27 questions

1. Question n° 0828S posée par M. Jean-Pierre Sueur

   Réglementation relative au droit funéraire

   Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

   13/10/2005
2. Question n° 0932S posée par M. Roland Ries

   Agrément de l'association "Les Enfants de Tchernobyl"

   Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

   09/02/2006
3. Question n° 1046S posée par M. Michel Billout

   Application de la loi sur l'accueil et l'habitat des gens du voyage

   Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

   11/05/2006
4. Question n° 1136S posée par Mme Alima Boumediene-Thiery

   Discriminations concernant les femmes portant le foulard islamique

   Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

   05/10/2006
5. Question n° 1143S posée par M. Francis Grignon

   Application de la législation relative aux chambres mortuaires

   Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

   12/10/2006
6. Question n° 1152S posée par Mme Esther Sittler

   Réglementation relative aux rave-parties et tranquillité publique

   Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

   26/10/2006
7. Question n° 0053S posée par M. Claude Biwer

   Dysfonctionnements des services d'urgence

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la consommation et du tourisme

   04/10/2007
8. Question n° 0060S posée par M. Jean Boyer

   Nouveau système d'immatriculation des véhicules

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   11/10/2007
9. Question n° 0065S posée par Mme Alima Boumediene-Thiery

   Situation des Roms en France

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   18/10/2007
10. Question n° 0069S posée par M. Philippe Leroy

    Modernisation du dispositif de secours à personnes

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    18/10/2007