Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

9 questions

  1. Question n° 21531 posée par M. Jean Louis Masson

    Réglementation de la publication des sondages politiques

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

  2. Question n° 06791 posée par M. Philippe Dallier

    Comment protéger les propriétaires contre les squatters

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  3. Question n° 18085 posée par M. Luc Carvounas

    Messages de haine sur les réseaux sociaux

    La question est caduque

  4. Question n° 12978 posée par M. Michel Vaspart

    Utilisation des réseaux sociaux par les sectes

    Réponse du Premier ministre

  5. Question n° 23492 posée par M. Roger Karoutchi

    Violences en ligne contre les élus locaux

    La question est caduque

  6. Question n° 24037 posée par Mme Laurence Rossignol

    Droits des usagers et égalité d'accès au service public

    La question est caduque

  7. Question n° 2250G posée par M. Stéphane Ravier

    Liberté d'expression sur les réseaux sociaux

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

  8. Question n° 26299 posée par M. Alain Marc

    Cybercriminalité

    La question est caduque

  9. Question n° 27824 posée par M. Jean Louis Masson

    Élus et réseaux sociaux

    La question est caduque