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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
17 questions
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Question n° 27977 posée par Mme Anne Ventalon
Conséquences des délais d'obtention des documents d'identité sur les annulations de voyages
La question est caduque
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Question n° 27767 posée par M. Michel Dagbert
Allongement des délais pour l'obtention d'un titre d'identité
La question est caduque
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Question n° 27640 posée par M. Jean-François Husson
Charge de travail des services municipaux s'agissant du traitement des titres d'identité
La question est caduque
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Question n° 27549 posée par Mme Catherine Procaccia
Explosion du délai d'établissement des cartes nationales d'identité et passeports
La question est caduque
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Question n° 27258 posée par Mme Annie Le Houerou
Délais de délivrance des titres d'identité
La question est caduque
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Question n° 25267 posée par M. Hervé Maurey
Modalités de délivrance de la carte nationale d'identité
La question est caduque
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Question n° 24041 posée par M. Hervé Maurey
Modalités de délivrance de la carte nationale d'identité
La question est caduque
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Question n° 22447 posée par M. Gilbert-Luc Devinaz
Situation des sans papiers
La question est caduque
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Question n° 24342 posée par M. Pierre Médevielle
Nouveau dispositif de recueil des données biométriques pour les cartes nationales d'identité
La question est caduque
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Question n° 0079S posée par M. Michel Boutant
Traitement discriminatoire des gens du voyage
Réponse du Ministère chargé de la famille