Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

10 questions

  1. Question n° 23492 posée par M. Roger Karoutchi

    Violences en ligne contre les élus locaux

    La question est caduque

  2. Question n° 08395 posée par Mme Brigitte Lherbier

    Défis circulant sur internet à destination des adolescents

    Réponse du Ministère de la justice

  3. Question n° 08118 posée par Mme Christine Herzog

    Soutien de l'État pour la mise en oeuvre du règlement général de la protection des données dans les collectivités locales

    Réponse du Ministère de la justice

  4. Question n° 12720 posée par M. Roland Courteau

    Le «jeu du foulard»

    Réponse du Ministère de la justice

  5. Question n° 0745S posée par Mme Anne-Marie Escoffier

    Réprimer le « sexting »

    Réponse du Ministère de la justice

  6. Question n° 09668 posée par M. Louis Nègre

    Protection des données privées des sites sociaux sur Internet

    Réponse du Ministère de la justice

  7. Question n° 06274 posée par M. Jean Louis Masson

    Diffamation sur Internet et prescription

    Réponse du Ministère de la Justice

  8. Question n° 02679 posée par M. Jean Louis Masson

    Responsabilité pénale des intervenants sur Internet : hébergeur du site, responsable du site et auteur d'allégations diffamatoires

    Réponse du Ministère de la Justice

  9. Question n° 26695 posée par M. Jean Louis Masson

    Contrôle juridique des sondages électoraux par internet

    Réponse du Ministère de la justice

  10. Question n° 23872 posée par M. Louis Souvet

    Gestion des noms de domaine sur Internet

    La question est caduque