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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 05751 posée par M. François Bonhomme
Pour un contrôle effectif de l'accès des mineurs aux sites pornographiques gratuits en France
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique
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Question n° 25519 posée par M. Jean-Noël Guérini
Égalité d'accès aux services publics
La question est caduque