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Questions avec et sans réponses

8 questions

1. Question n° 1715S posée par Mme Laurence Rossignol

   Réforme du Conseil économique, social et environnemental et droits des femmes

   Réponse du Premier ministre - Égalité entre les femmes et les hommes, diversité et égalité des chances

   10/06/2021
2. Question n° 1426S posée par Mme Laurence Rossignol

   Positionnement territorial des délégués départementaux aux droits des femmes

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   24/12/2020
3. Question n° 0249S posée par M. Dominique Théophile

   Inégalité salariale entre femmes et hommes à compétences égales

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères

   22/02/2018
4. Question n° 1048S posée par Mme Maryvonne Blondin

   Lutte contre les mutilations sexuelles féminines

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des droits des femmes

   26/02/2015
5. Question n° 0312S posée par M. Jacques Mézard

   Application du principe de laïcité dans le sport

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   24/01/2013
6. Question n° 0301S posée par Mme Brigitte Gonthier-Maurin

   Port du foulard et neutralité du sport

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   17/01/2013
7. Question n° 1576S posée par Mme Hélène Conway-Mouret

   Violences faites aux femmes sur leur lieu de travail

   La question a été transformée.

   26/01/2012
8. Question n° 1136S posée par Mme Alima Boumediene-Thiery

   Discriminations concernant les femmes portant le foulard islamique

   Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

   05/10/2006