Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
7 questions
-
Question n° 0351S posée par M. Alex Türk
Parution du décret sur la labellisation
La question a été retirée
-
Question n° 05488 posée par M. Yvon Collin
Objectifs du fichier EDVIGE
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
-
Question n° 05368 posée par M. Jean-Marc Pastor
Retrait du décret instituant le fichier Edvige
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
-
Question n° 05337 posée par Mme Josiane Mathon-Poinat
Création par décret d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé EDVIGE
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
-
Question n° 05264 posée par M. Alex Türk
Parution du décret sur la labellisation
La question a été transformée.
-
Question n° 03640 posée par M. Alex Türk
Parution du décret sur la labellisation
La question a été transformée.
-
Question n° 19856 posée par M. Patrice Gélard
Application de l'article L. 34-1 du code des postes et des communications électroniques
Réponse du Ministère délégué à l'industrie