Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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51 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

51 questions

  1. Question n° 0682S posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Mesures en faveur des femmes exposées au dystilbène

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées

  2. Question n° 18591 posée par M. Jean Louis Masson

    Réglementation applicable aux associations en Alsace et Moselle

    Réponse du Ministère de la justice

  3. Question n° 19102 posée par M. Jean Louis Masson

    Parution du décret d'application de l'article 17 de la loi n° 2003-709 du 1er août 2003

    La question est caduque

  4. Question n° 19856 posée par M. Patrice Gélard

    Application de l'article L. 34-1 du code des postes et des communications électroniques

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

  5. Question n° 20116 posée par M. Jean Louis Masson

    Réglementation applicable aux associations en Alsace et Moselle

    Réponse du Ministère de la justice

  6. Question n° 21042 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Décret d'application de l'ordonnance relative aux associations syndicales de propriétaires

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

  7. Question n° 21318 posée par M. Jean Louis Masson

    Publication du décret relatif aux associations foncières pastorales

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

  8. Question n° 21709 posée par M. Jean Louis Masson

    Inquiétudes des collectionneurs d'anciens véhicules militaires

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

  9. Question n° 21773 posée par M. Jacques Legendre

    Conséquences pour les collectionneurs d'engins militaires de l'application du décret du 23 novembre 2005

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

  10. Question n° 21856 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Régime des matériels de guerre, des armes et munitions

    Réponse du Ministère de la défense