Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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51 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

51 questions

  1. Question n° 26916 posée par Mme Céline Brulin

    Statut des accueillants familiaux en France

    Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie

  2. Question n° 26593 posée par M. Philippe Bonnecarrère

    Publication et suivi des normes juridiques applicables en France

    La question est caduque

  3. Question n° 14028 posée par Mme Catherine Génisson

    Projet de décret relatif au schéma des achats responsables

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  4. Question n° 0058A posée par Mme Bariza Khiari

    Dispositifs de lutte contre les discriminations

    Réponse du Secrétariat d'État à la justice

  5. Question n° 0056A posée par Mme Bariza Khiari

    Dispositifs de lutte contre les discriminations

    La question a été retirée

  6. Question n° 11255 posée par M. Ladislas Poniatowski

    Publication du décret sanctionnant les entraves aux actions de chasse

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

  7. Question n° 09227 posée par M. Roland Courteau

    Fonds national de financement de la protection de l'enfance

    Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité

  8. Question n° 0044A posée par Mme Claire-Lise Campion

    Mise en oeuvre de la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la famille

  9. Question n° 07330 posée par M. Yves Détraigne

    Bilan de l'application du décret du 15 novembre 2006 relatif à l'interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif

    Réponse du Ministère de la santé et des sports

  10. Question n° 0351S posée par M. Alex Türk

    Parution du décret sur la labellisation

    La question a été retirée