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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

15 questions

  1. Question n° 0739G posée par M. François Trucy

    Évolution des jeux de hasard

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

  2. Question n° 01935 posée par M. Paul Girod

    Paris hippiques

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

  3. Question n° 03033 posée par M. Georges Mouly

    Financement de la filière hippique française

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

  4. Question n° 04684 posée par Mme Muguette Dini

    Loteries avec pré-tirage

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  5. Question n° 06657 posée par M. Philippe Darniche

    Évolution du réseau de distribution de La Française des jeux

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

  6. Question n° 06920 posée par M. Jean-François Mayet

    Diffusion des jeux de La Française des Jeux dans les moyennes et grandes surfaces

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

  7. Question n° 17352 posée par M. François Marc

    Demande d'entrée en vigueur du financement des centres de soins pour les joueurs excessifs

    La question est caduque

  8. Question n° 19038 posée par M. François Marc

    Demande d'entrée en vigueur du financement des centres de soins pour les joueurs excessifs

    La question est caduque

  9. Question n° 22044 posée par M. François Marc

    Surveillance améliorée de la dépendance aux jeux vidéo

    La question est caduque

  10. Question n° 04084 posée par M. Michel Savin

    Fonctionnement de la plateforme de lutte contre la manipulation de compétitions sportives

    Réponse du Ministère des sports