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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
10 questions
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Question n° 08521 posée par M. Jean-François Picheral
Refonte de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
La question est caduque
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Question n° 20882 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Polémique sur le rôle de la présence française en Afrique du Nord
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
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Question n° 0587G posée par M. Jean-Pierre Michel
Article 4 de la loi du 23 février 2005 relative aux Français rapatriés
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
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Question n° 26270 posée par Mme Jacqueline Alquier
Condamnation du contenu et de la méthode de diffusion d'un ouvrage
La question est caduque
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Question n° 27129 posée par Mme Marie-Christine Blandin
Propagande créationniste et protection des mineurs
La question est caduque
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Question n° 06319 posée par M. Roland Courteau
Manuels scolaires
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
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Question n° 16513 posée par Mme Bernadette Dupont
Outrage à l'honneur de la France
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 26273 posée par M. Christian Klinger
Véritable accès au monde du livre pour les déficients visuels
Réponse du Ministère de la culture
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Question n° 26275 posée par M. Yves Détraigne
Transcription des livres en braille
Réponse du Ministère de la culture
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Question n° 26680 posée par M. Didier Marie
Accès des personnes aveugles et malvoyantes au livre
Réponse du Ministère de la culture