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Questions avec et sans réponses

11 questions

1. Question n° 28473 posée par Mme Corinne Imbert

   Conséquences de la loi tendant à la reconnaissance de la traite et de l'esclavage

   La question est caduque

   30/06/2022
2. Question n° 24606 posée par M. Philippe Tabarot

   Radios indépendantes locales et régionales

   Réponse du Ministère de la culture

   30/09/2021
3. Question n° 1028S posée par M. Christian Demuynck

   Service civique

   La question a été retirée

   23/09/2010
4. Question n° 14749 posée par M. Jean-Pierre Michel

   Ouverture du troisième centre des Archives nationales à Pierrefitte-sur-Seine

   Réponse du Ministère de la culture et de la communication

   05/08/2010
5. Question n° 00305 posée par M. Bernard Fournier

   Difficultés financières des associations éducatives

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale

   05/07/2007
6. Question n° 20745 posée par M. Jean-Marc Pastor

   LOLF : financement des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

   08/12/2005
7. Question n° 20631 posée par M. Robert Hue

   Moyens de fonctionnement des associations éducatives complémentaires

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

   01/12/2005
8. Question n° 20320 posée par M. Jean-Marie Bockel

   Dotations budgétaires de fonctionnement des cultes

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   10/11/2005
9. Question n° 19321 posée par Mme Gisèle Printz

   Jeunesse et éducation populaire

   Réponse du Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative

   15/09/2005
10. Question n° 19327 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

    Financement des associations de jeunesse et d'éducation populaire

    Réponse du Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative

    15/09/2005