Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

23 questions

  1. Question n° 10835 posée par Mme Catherine Dumas

    Reconnaissance généralisée de l'application « France Identité »

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  2. Question n° 10352 posée par M. Arnaud Bazin

    Agréments des comités d'éthique en expérimentation animale

    En attente de réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

  3. Question n° 06463 posée par M. Michel Canévet

    Intelligence artificielle, ChatGPT et plagiat

    La question a été retirée

  4. Question n° 0230S posée par Mme Annick Jacquemet

    Terminaux de paiement électroniques à écran tactile pour les personnes déficientes visuelles

    Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées

  5. Question n° 03209 posée par M. Michel Dagbert

    Phénomène des noyades en piscine

    Réponse du Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques

  6. Question n° 02600 posée par Mme Sonia de La Provôté

    Politiques de prix du médicament et conséquences sur le tissu industriel et économique et la souveraineté de la France

    En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

  7. Question n° 02464 posée par M. Philippe Paul

    Prise en considération de l'hypersensibilité aux ondes électromagnétiques

    Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

  8. Question n° 01487 posée par M. Hugues Saury

    Déploiement de la fibre optique

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications

  9. Question n° 01376 posée par M. Fabien Genet

    Fermeture du réseau téléphonique historique en cuivre

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications

  10. Question n° 01377 posée par Mme Michelle Gréaume

    Vente des données médicales des Français

    En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention