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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
33 questions
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Question n° 1581S posée par Mme Jocelyne Guidez
Report de la réforme grand âge et autonomie
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles
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Question n° 14198 posée par M. Jean-Marie Morisset
Projet de loi « grand âge et autonomie »
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 0785G posée par Mme Françoise Laborde
Laïcité et projet de loi sur le travail
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
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Question n° 1047S posée par Mme Corinne Imbert
Incertitudes liées au projet de loi sur l'adaptation de la société au vieillissement
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie
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Question n° 14838 posée par M. Jean-Marie Morisset
Projet de loi sur l'adaptation de la société au vieillissement
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie
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Question n° 14669 posée par M. François-Noël Buffet
Loi d'adaptation de la société au vieillissement de la population
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 0207C posée par Mme Éliane Assassi
La laïcité
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
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Question n° 0208C posée par Mme Esther Benbassa
La laïcité
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
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Question n° 0263G posée par M. François Fortassin
Baby-loup et la laïcité
Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement
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Question n° 0502S posée par M. Jean Boyer
Reconnaissance et renforcement de l'engagement bénévole et associatif
Réponse du Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative