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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
7 questions
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Question n° 03165 posée par M. Marcel Rainaud
Clarification des critères d'inscription des athlètes sur la liste « haut niveau » de la Fédération française d'athlétisme
Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associatve
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Question n° 07735 posée par M. Marcel Rainaud
Réforme de la formation du brevet d'État sportif
Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports
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Question n° 07736 posée par M. Marcel Rainaud
Morcellement des directions départementales de la jeunesse et des sports
Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports
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Question n° 07737 posée par M. Marcel Rainaud
Nécessité d'un cadre juridique à l'échelon européen relatif aux relations entre sports et paris en ligne
Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports
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Question n° 07738 posée par M. Marcel Rainaud
Interdiction des prises de paris à cote fixe
Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports
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Question n° 11402 posée par M. Marcel Rainaud
Accès au sport des plus modestes
Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports
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Question n° 18634 posée par M. Marcel Rainaud
Projet de décret relatif aux manifestations sportives sur la voie publique
Réponse du Ministère des sports