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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 11502 posée par Mme Laure Darcos
Retraite des sportifs de haut niveau
En attente de réponse du Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
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Question n° 10289 posée par Mme Laure Darcos
Indemnisation des pertes d'activité des entreprises artisanales pendant les jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des entreprises, du tourisme et de la consommation
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Question n° 27347 posée par Mme Laure Darcos
Champ d'application de la taxe annuelle sur les locaux commerciaux perçue en Île-de-France
La question est caduque
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Question n° 17018 posée par Mme Laure Darcos
Agrément de l'union française du showdown en qualité de fédération sportive
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports - Sports