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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
20 questions
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Question n° 0476G posée par M. Jean-François Humbert
Jeux Olympiques de 2012 : bilan de la visite à Paris du CIO
Réponse du Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
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Question n° 02155 posée par M. Marcel Rainaud
Application de la directive européenne sur les paris en ligne
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
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Question n° 04362 posée par M. Jean-Claude Merceron
Organisation des paris hippiques
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
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Question n° 05788 posée par M. Jean-Claude Merceron
Organisation des paris hippiques
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
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Question n° 09308 posée par M. Jean-Marc Pastor
Ouverture des paris sportifs en ligne
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État
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Question n° 14100 posée par M. Claude Bérit-Débat
Conséquences constatables de la légalisation des paris en ligne
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
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Question n° 21850 posée par M. Philippe Dallier
Mission dédiée au « Grand Paris du sport »
Réponse du Ministère des sports
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Question n° 0154S posée par M. Stéphane Mazars
Sports et paris
Réponse du Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
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Question n° 04617 posée par M. François Marc
Profitabilité du chiffre d'affaires de la Française des jeux au sport français
Réponse du Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
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Question n° 05777 posée par M. Roland Courteau
Activité de la Française des jeux
Réponse du Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative