Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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53 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

53 questions

Question n° 18860 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

Usage des armes à sous-munitions au Yémen et en Syrie

Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

12/11/2015
Question n° 16932 posée par Mme Michelle Demessine

Élimination des armes nucléaires

Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

25/06/2015
Question n° 16755 posée par M. Michel Billout

Politique de la France et élimination totale des armes nucléaires

Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

11/06/2015
Question n° 10352 posée par Mme Michelle Demessine

Participation de la France à la seconde conférence internationale sur l'impact humanitaire des armes nucléaires

Réponse du Ministère des affaires étrangères

13/02/2014
Question n° 05587 posée par M. Jean-Marc Pastor

Traité international sur le commerce des armes

Réponse du Ministère des affaires étrangères

28/03/2013
Question n° 05378 posée par Mme Frédérique Espagnac

Négociations aux Nations unies dans le cadre de la Conférence finale pour un traité sur le commerce des armes

Réponse du Ministère des affaires étrangères

21/03/2013
Question n° 05445 posée par M. Claude Bérit-Débat

Traité sur le commerce des armes

Réponse du Ministère des affaires étrangères

21/03/2013
Question n° 05240 posée par M. Aymeri de Montesquiou

Traité international sur le commerce des armes

Réponse du Ministère des affaires étrangères

14/03/2013
Question n° 05246 posée par M. Daniel Laurent

Traité international sur le commerce des armes classiques

Réponse du Ministère des affaires étrangères

14/03/2013
Question n° 04990 posée par Mme Michelle Demessine

Participation de la France à la conférence intergouvernementale sur les conséquences humanitaires des armes nucléaires

Réponse du Ministère des affaires étrangères

28/02/2013