Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
13 questions
-
Question n° 22378 posée par Mme Éliane Assassi
Respect du droit d'asile en France
La question est caduque
-
Question n° 23235 posée par M. Louis Souvet
Délibération municipale et accord international
La question est caduque
-
Question n° 02746 posée par Mme Patricia Schillinger
Lutte contre la traite des êtres humains
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
-
Question n° 12776 posée par M. Michel Sergent
Financement des dépenses de sûreté portuaire par l'État
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
-
Question n° 12878 posée par M. Daniel Percheron
Sûreté portuaire
La question est caduque
-
Question n° 13297 posée par M. Daniel Percheron
Sûreté portuaire
La question est caduque
-
Question n° 16300 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Reconnaissance des permis de conduire étrangers en France
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
-
Question n° 0632G posée par M. Jean Bizet
Espace Schengen
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
-
Question n° 23214 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Application en France de l'article 29 de la Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées
La question est caduque
-
Question n° 0261G posée par M. Ronan Dantec
Répression du trafic d'espèces menacées
Réponse du Ministère de l'intérieur