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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
8 questions
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Question n° 1150G posée par M. Jérôme Durain
Surtaxe américaine sur les vins français
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 1077G posée par M. Laurent Duplomb
CETA
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 1021G posée par M. Jean-Marie Bockel
Avenir de l'OTAN
Réponse du Ministère des armées
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Question n° 0841G posée par M. Didier Guillaume
Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger
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Question n° 0840G posée par M. David Rachline
Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (TTIP)
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
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Question n° 0786G posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Traité MES (mécanisme européen de stabilité)
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
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Question n° 0302G posée par M. Yvon Collin
Décret reconnaissant les diplômes visés par le Vatican
Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires étrangères et des droits de l'homme
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Question n° 0051G posée par M. Guy Fischer
Le traité européen
Réponse du Secrétariat d'État aux Relations avec le Parlement