Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

24 questions

  1. Question n° 0494G posée par M. Jean-François Rapin

    Accord UE - Mercosur

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du développement, de la francophonie et des partenariats internationaux

  2. Question n° 1848G posée par M. André Gattolin

    Détournement d'un avion en Biélorussie

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  3. Question n° 0923G posée par M. Daniel Chasseing

    Inquiétudes des agriculteurs

    Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement

  4. Question n° 0643G posée par M. Joël Guerriau

    Traité sur les forces nucléaires à portée intermédiaire

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

  5. Question n° 0329G posée par M. Emmanuel Capus

    Conséquences pour les entreprises françaises en Iran du retrait américain de l'accord de Vienne

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  6. Question n° 0245G posée par M. Ronan Dantec

    Mercosur et veto climatique

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

  7. Question n° 0101G posée par M. Claude Bérit-Débat

    COP23

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

  8. Question n° 1049G posée par M. Ronan Dantec

    COP 22

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé de la biodiversité

  9. Question n° 0982G posée par M. Franck Montaugé

    COP 21 et Accord de Paris

    Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

  10. Question n° 0864G posée par M. Philippe Esnol

    Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du développement et de la francophonie