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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 05924 posée par M. Daniel Percheron
Contrôle du commerce des armes
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
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Question n° 25529 posée par Mme Dominique Voynet
Ouverture d'une négociation sur l'interdiction des bombes à sous-munitions (BASM)
Réponse du Ministère de la défense