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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 04990 posée par Mme Michelle Demessine
Participation de la France à la conférence intergouvernementale sur les conséquences humanitaires des armes nucléaires
Réponse du Ministère des affaires étrangères
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Question n° 26309 posée par M. Jacques Siffre
Bombes à sous-munitions
Réponse du Ministère des affaires étrangères
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Question n° 25242 posée par M. Michel Moreigne
Interdiction de l'utilisation des armes à dispersion dans les zones habitées
Réponse du Ministère des affaires étrangères
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Question n° 22715 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Affectation du poste d'ambassadeur chargé des questions de déminage
Réponse du Ministère des affaires étrangères