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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 19560 posée par Mme Patricia Schillinger
Interdiction des bombes à sous-munitions
Réponse du Ministère de la défense
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Question n° 05671 posée par Mme Patricia Schillinger
Contrôle du commerce des armes
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
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Question n° 23693 posée par Mme Patricia Schillinger
Contrôle du commerce des armes
Réponse du Ministère des affaires étrangères