Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

11 questions

  1. Question n° 20201 posée par M. Jean Louis Masson

    Situation des militaires français placés sous les ordres des militaires de pays n'ayant pas ratifié le traité relatif à la CPI

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

  2. Question n° 21835 posée par M. Jean Louis Masson

    Situation des militaires français placés sous les ordres des militaires de pays n'ayant pas ratifié le traité relatif à la CPI

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

  3. Question n° 23032 posée par M. Jean Louis Masson

    Modalités d'assujettissement des travailleurs frontaliers à l'impôt sur le revenu

    Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

  4. Question n° 24364 posée par M. Jean Louis Masson

    Application du deuxième avenant à la convention fiscale entre la France et le Luxembourg

    Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

  5. Question n° 01815 posée par M. Jean Louis Masson

    Convention limitant la hauteur des poids lourds en ville

    Réponse du Secrétariat d'État aux transports

  6. Question n° 14541 posée par M. Jean Louis Masson

    Article 8 B du traité de Lisbonne

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

  7. Question n° 00495 posée par M. Jean Louis Masson

    Application de l'article 8 B du traité de Lisbonne

    Réponse du Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

  8. Question n° 02300 posée par M. Jean Louis Masson

    Application de l'article 8 B du traité de Lisbonne

    Réponse du Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

  9. Question n° 25787 posée par M. Jean Louis Masson

    Accords internationaux permettant la poursuite de délinquants franchissant une frontière

    La question est caduque

  10. Question n° 27060 posée par M. Jean Louis Masson

    Accords internationaux permettant la poursuite de délinquants franchissant une frontière

    La question est caduque