Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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612 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

612 questions

  1. Question n° 16306 posée par M. Roger Karoutchi

    Gel des procédures d'adoption à Madagascar

    La question est caduque

  2. Question n° 16445 posée par M. Thierry Repentin

    Avenant à la convention de 1951 régissant les gares internationales de Modane et Vintimille

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

  3. Question n° 17560 posée par M. Thierry Repentin

    Révision de la convention de Berne concernant le loup

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

  4. Question n° 0001E posée par M. Jean Bizet

    Position de l'Union européenne et préparation de la conférence de l'OMC à Hong Kong

    Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur

  5. Question n° 19492 posée par M. Jean Louis Masson

    Procédure de pourvoi en cassation contre les arrêts de la chambre de l'instruction

    Réponse du Ministère de la justice

  6. Question n° 19560 posée par Mme Patricia Schillinger

    Interdiction des bombes à sous-munitions

    Réponse du Ministère de la défense

  7. Question n° 19733 posée par M. Robert Bret

    Situation du peuple sahraoui

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

  8. Question n° 19772 posée par Mme Patricia Schillinger

    Projet d'accord entre l'Union européenne et les Etats-Unis en matière vinicole

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

  9. Question n° 19836 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

    Autorisations de travail au Maroc

    La question est caduque

  10. Question n° 20179 posée par M. Louis Duvernois

    Convention de Strasbourg

    Réponse du Ministère des affaires étrangères