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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
14 questions
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Question n° 17583 posée par M. Jean-Marie Janssens
Aide à l'achat de véhicules électriques par des collectivités territoriales
Réponse du Ministère de la transition écologique
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Question n° 07653 posée par M. Serge Babary
Modalités de recouvrement du forfait post-stationnement par les opérateurs de mobilité
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
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Question n° 05342 posée par M. Hervé Marseille
Véhicules électriques : une nouvelle charge financière imputée aux collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
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Question n° 12941 posée par M. Philippe Marini
Frais de fourrière
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 04281 posée par M. Jean Louis Masson
Apposition de la cocarde tricolore sur les véhicules des élus locaux
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 03697 posée par M. Jean Louis Masson
Contravention pour excès de vitesse concernant un véhicule communal
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 03044 posée par M. François Marc
Nouveau système d'immatriculation des véhicules (SIV)
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 02569 posée par M. Jean Louis Masson
Indication de la région d'origine sur les nouvelles plaques d'immatriculation
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 02591 posée par M. Alain Dufaut
Système d'immatriculation des véhicules
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 24828 posée par M. Jean Louis Masson
Nombre de véhicules brûlés sur la voie publique.
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire