Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

20 questions

  1. Question n° 05540 posée par M. Michel Doublet

    Fiscalité applicable aux prix des automobiles

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire

  2. Question n° 17166 posée par M. Jean Louis Masson

    Mesures fiscales en faveur de voitures peu polluantes

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  3. Question n° 18132 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Imposition de nouvelles redevances aux entreprises liées aux activités aéronautiques

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

  4. Question n° 19458 posée par M. Jean Louis Masson

    Fiscalité environnementale incitative, notamment pour le marché des microvoitures

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  5. Question n° 19570 posée par M. Ivan Renar

    Conséquences pour les VRP de la hausse du prix du pétrole

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  6. Question n° 20737 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Conséquences du renchérissement de l'énergie pour le transport fluvial

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  7. Question n° 21222 posée par Mme Gisèle Printz

    Situation des transporteurs routiers de voyageurs

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  8. Question n° 21400 posée par M. Jean-François Picheral

    Mesures fiscales en faveur du GPL carburant

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  9. Question n° 21645 posée par M. Georges Gruillot

    Inquiétudes des entreprises des secteurs transformateurs GPL

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  10. Question n° 22308 posée par M. Jacques Valade

    Avoir fiscal destiné à promouvoir l'utilisation du GPL

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie