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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 24170 posée par M. Louis Souvet
Devenir du groupement d'intérêt économique fiscal français dédié aux transports maritimes
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
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Question n° 19851 posée par Mme Muguette Dini
Secteur routier français
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
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Question n° 19775 posée par M. René-Pierre Signé
Conséquences pour les entreprises de travaux publics de l'augmentation du prix des carburants
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
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Question n° 18216 posée par M. Francis Grignon
Projet de redevance aéronautique applicable à l'aviation sportive et de loisir
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer