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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 01945 posée par M. Jean Louis Masson
Transfert aux régions de l'ensemble des compétences transport exercées par les départements
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
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Question n° 00128 posée par M. Jean Louis Masson
Transfert aux régions de l'ensemble des compétences transport exercées par les départements
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
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Question n° 27074 posée par M. Jean Louis Masson
Transfert aux régions de l'ensemble des compétences transport exercées par les départements
La question est caduque