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Questions avec et sans réponses

42 questions

1. Question n° 1262S posée par M. Pierre Jean Rochette

   Obligation d'installation d'itinéraires cyclables

   En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

   25/04/2024
2. Question n° 0442S posée par Mme Jocelyne Guidez

   Expérimentation de la vidéoverbalisation des poids lourds dans les collectivités locales

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   16/02/2023
3. Question n° 0377S posée par M. Sebastien Pla

   Demande de précisions sur le financement des lignes à grande vitesse dans le département de l'Aude

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

   26/01/2023
4. Question n° 0337S posée par Mme Amel Gacquerre

   Installation d'appareils de contrôle automatique par les collectivités et leurs groupements

   La question a été retirée

   29/12/2022
5. Question n° 0309S posée par M. Jérôme Bascher

   Conditions du transfert de voies non concédées du réseau routier national aux régions, départements et métropoles

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   15/12/2022
6. Question n° 0148S posée par M. Jean-Claude Tissot

   Installation de bornes de recharge pour voitures électriques et obligations pour les collectivités territoriales

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie

   22/09/2022
7. Question n° 1825S posée par Mme Catherine Procaccia

   Gestion du périphérique parisien

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité

   30/09/2021
8. Question n° 1785S posée par Mme Catherine Dumas

   Évolution du boulevard périphérique parisien

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité

   09/09/2021
9. Question n° 1769S posée par Mme Patricia Schillinger

   Circulation des poids lourds dans la commune du Bonhomme et dans le massif des Vosges

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

   22/07/2021
10. Question n° 1674S posée par M. Jean-Pierre Decool

    Rétrocession des ponts-routes aux communes par la SNCF

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

    13/05/2021