Recherche de questions

Questions avec et sans réponses

13 questions

1. Question n° 05540 posée par M. Michel Doublet

   Fiscalité applicable aux prix des automobiles

   Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire

   06/02/2003
2. Question n° 17766 posée par Mme Catherine Troendlé

   Déduction des frais de déplacement

   Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

   19/05/2005
3. Question n° 27179 posée par M. Jean-François Humbert

   Déduction des frais professionnels du revenu des travailleurs salariés frontaliers

   La question est caduque

   14/06/2007
4. Question n° 04342 posée par M. Claude Biwer

   Révision du barème de l'éco-pastille pour les véhicules automobiles des personnes handicapées

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

   08/05/2008
5. Question n° 04762 posée par M. Alain Gérard

   Crédit d'impôt "mobilité géographique"

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

   12/06/2008
6. Question n° 05267 posée par M. Jean Besson

   Droits de circulation pour les vins mousseux

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

   24/07/2008
7. Question n° 06341 posée par M. Jean Louis Masson

   Assiette de la taxe professionnelle

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   27/11/2008
8. Question n° 07119 posée par M. Bernard Piras

   La mise en oeuvre de la taxe liée au nouveau système d'immatriculation

   La question est caduque

   22/01/2009
9. Question n° 07398 posée par M. Joël Guerriau

   Définition d'un poste d'amarrage

   Réponse du Ministère chargé du budget

   11/07/2013
10. Question n° 07828 posée par M. Jean-Luc Fichet

    Fiscalité des ports de plaisance

    Réponse du Ministère chargé du budget

    08/08/2013