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Questions avec et sans réponses

13 questions

1. Question n° 23029 posée par M. Philippe Mouiller

   Nouveau mode de perception de la taxe spéciale sur certains véhicules routiers 2 dite taxe à l'essieu

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics

   11/08/2016
2. Question n° 0586G posée par M. Ronan Dantec

   Fiscalité du diesel

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

   07/10/2015
3. Question n° 08017 posée par M. Jean-Paul Fournier

   Fiscalité des ports de plaisance et discrimination Atlantique/Méditerranée

   La question est caduque

   12/09/2013
4. Question n° 07828 posée par M. Jean-Luc Fichet

   Fiscalité des ports de plaisance

   Réponse du Ministère chargé du budget

   08/08/2013
5. Question n° 07398 posée par M. Joël Guerriau

   Définition d'un poste d'amarrage

   Réponse du Ministère chargé du budget

   11/07/2013
6. Question n° 07119 posée par M. Bernard Piras

   La mise en oeuvre de la taxe liée au nouveau système d'immatriculation

   La question est caduque

   22/01/2009
7. Question n° 06341 posée par M. Jean Louis Masson

   Assiette de la taxe professionnelle

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   27/11/2008
8. Question n° 05267 posée par M. Jean Besson

   Droits de circulation pour les vins mousseux

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

   24/07/2008
9. Question n° 04762 posée par M. Alain Gérard

   Crédit d'impôt "mobilité géographique"

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

   12/06/2008
10. Question n° 04342 posée par M. Claude Biwer

    Révision du barème de l'éco-pastille pour les véhicules automobiles des personnes handicapées

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

    08/05/2008