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Questions avec et sans réponses

21 questions

1. Question n° 20591 posée par Mme Colette Mélot

   Délai d'attente entre deux épreuves du permis de conduire

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

   27/10/2011
2. Question n° 19144 posée par M. Jean Louis Masson

   Impunité des automobilistes étrangers sur les autoroutes françaises

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

   23/06/2011
3. Question n° 19009 posée par Mme Jacqueline Alquier

   Impact de la réduction des points de passage frontaliers permettant d'accueillir du trafic aérien extra-Schengen sur les aérodromes français

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

   16/06/2011
4. Question n° 16279 posée par M. Bernard Piras

   Règlement applicable aux enseignants de la conduite automobile et de la sécurité routière

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

   02/12/2010
5. Question n° 14015 posée par M. Jacques Gautier

   Atteinte aux droits et compétences des communes concernant le transport des personnes à mobilité réduite

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   24/06/2010
6. Question n° 13749 posée par M. Pierre Bernard-Reymond

   Programme EuroRAP

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

   10/06/2010
7. Question n° 11023 posée par M. Jean Louis Masson

   Renouvellement annuel des permis de conduire des personnes atteintes de certaines maladies

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   19/11/2009
8. Question n° 10594 posée par M. Gérard Dériot

   Dispositif de formation des conducteurs des collectivités locales

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   22/10/2009
9. Question n° 09944 posée par M. Louis Duvernois

   Permis de conduire des Français expatriés

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   20/08/2009
10. Question n° 09847 posée par M. Marcel Rainaud

    Adaptation de la réglementation en matière de contrôle technique des voitures

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

    30/07/2009