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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
7 questions
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Question n° 24444 posée par M. Pierre Charon
Conséquences des problèmes de circulation automobile dans Paris
La question est caduque
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Question n° 17859 posée par Mme Catherine Dumas
Aménagements provisoires de circulation à Paris
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 10945 posée par Mme Catherine Dumas
Interdiction de circuler dans la capitale pour les véhicules porteurs de la vignette crit'air 4
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 17843 posée par Mme Chantal Deseyne
Gratuité des transports en commun pour les policiers
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 11047 posée par Mme Catherine Procaccia
Information préalable et infractions liées au dispositif de circulation alternée
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 00567 posée par M. Christian Cambon
Conséquences négatives du projet de fermeture des voies sur berges pour l'activité économique en Île-de-France
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 07889 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Statut des taxis parisiens
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales